PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE
OMEGA (ENERGIES & SERVICES), Société par Actions Simplifiée au capital social de 70 000 €, dont le siège social est situé au 5 RUE DU 8 MAI 57120 ROMBAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 851 819 482,
ORNE THD, Société Publique Locale (SA à conseil d’administration) au capital social de 37 249 €, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LA MARNE 57120 ROMBAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 814 444 824,
Avis de projet d’apport partiel d’actif
Les Sociétés ORNE THD et OMEGA (ENERGIES & SERVICES) ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L236-22 du code du de commerce.
Aux termes de ce contrat d’apport, la Société OMEGA (ENERGIES & SERVICES) fait apport à la Société ORNE THD de la branche complète et autonome d’activité d’ « opérateur de communications électroniques ».
L’actif s’élève à 2 410 935 €.
Le passif pris en charge par la Société ORNE THD s’élève à 834 876 €.
L’actif net apporté s’élève à 1 576 059 €.
En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société OMEGA (ENERGIES & SERVICES) 6574 actions de un euro de nominal chacune, créées par la société ORNE THD, à titre d’une augmentation de capital de 6574 €.
La prime d’apport s’élèvera à 1 569 485 €.
Les créanciers des Sociétés ORNE THD et OMEGA (ENERGIES & SERVICES) dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.
Le projet de contrat d’apport a été établi en date du 22 décembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de METZ au nom des Sociétés ORNE THD et OMEGA (ENERGIES & SERVICES).